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Catégorie dans Actualités

Réforme de la justice : que faut-il en attendre? (2ème partie : le pénal)

Le projet de réforme de la justice est toujours en cours de discussion au Parlement. Le texte d’origine a déjà été modifié et certains changements qui avaient été annoncés ne sont plus à l’ordre du jour. Après avoir analysé le volet civil de la réforme, voyons aujourd’hui ce qui concerne le pénal.   Création d’un

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Réforme de la justice : que faut-il en attendre? (1ère partie : le civil)

Très controversé par les professionnels du droit, le « projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » est en cours d’adoption. Son but : offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Est-ce vraiment le cas ? Décryptage en 2 parties : aujourd’hui, le budget et la matière civile.  

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Retour sur des notions relatives au terrorisme et aux attentats

Au lendemain d’un nouvel acte qui bouleverse et ébranle notre pays, il apparaît nécessaire de faire le point sur un certain nombre de notions de droit pénal : celles d’attentat, de terrorisme, d’état d’urgence et de plan vigipirate, ainsi que sur les fichiers qui existent en matière de délinquance. Avant toute chose, nous devons évoquer ce

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