La révolution numérique, qui transcende tous les secteurs de la vie, a des conséquences profondes. En effet, elle est véritablement une « révolution symbolique » (A. Garapon, J. Lassègue, « Justice digitale », PUF, 2018), qui traduit un changement d’époque. Pour le comprendre, nous devons la considérer comme révélatrice de l’extension du raisonnement économique à tous les secteurs de la vie humaine, et d’un nouveau type de gouvernementalité marqué par l’individualisme. Le numérique change notre perception et notre représentation des valeurs et des objets.
Les liens entre la justice et le numérique doivent donc faire l’objet d’une attention particulière. En effet, par nature le droit est le lieu d’élaboration des normes qui encadrent l’activité sociale. Or, à l’heure actuelle, le droit a bien du mal à intervenir en amont de l’activité numérique qui explose depuis quelques années, ouvrant de nouveaux champs des possibles dont nous ne mesurons pas encore toute l’ampleur.

Distinguer justice prédictive et justice digitale

Il faut comprendre la justice digitale, ou justice numérique, comme faisant référence à tous les outils numériques au service de la justice.

Il faut toutefois distinguer la justice digitale de la justice prédictive. Cette dernière a d’une part vocation à prédire la probabilité de gagner ou perdre un procès, voire même de prévoir le montant moyen d’une indemnisation. D’autre part, certaines techniques de l’intelligence artificielle permettent de prédire l’aléa judiciaire. Selon le problème donné, les algorithmes vont prédire les différents scénarios judiciaires possibles, ainsi que leur probabilité d’occurrence.

De nouveaux outils pour servir la justice

Sans prétendre à l’exhaustivité, nous évoquerons ici quelques outils mis en œuvre pour aider la justice. Cependant, il serait faux d’affirmer que ces outils sont totalement nouveaux puisque la révolution numérique a été initiée il y a une petite vingtaine d’années.
En effet, pour commencer, la signature électronique a été reconnue officiellement par la directive européenne 1999/93/CE, puis par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et son décret n° 2001-272 du 20 mars 2001 comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite en France.

Legaltechs

Les outils de demain en matière de justice sont l’œuvre de « legaltechs », en pleine expansion. Ce sont des start-ups qui utilisent la technologie et différents logiciels pour proposer des services juridiques. Selon le site legal-tech.fr, ces start-ups étaient au nombre de 75 sur le territoire en avril 2017.
Elles vont utiliser l’intelligence artificielle et les big data à différents niveaux : génération ou recherche de documents juridiques, comptabilité, automatisation de la rédaction juridique, mise en œuvre de plateformes d’actions collectives… Voire calculs de probabilité de gain d’un procès ou sur les montants d’indemnisation, comme nous l’avons évoqué en matière de justice prédictive.

A titre d’exemple, citons deux exemples Lillois en cours de développement :

  • « PaprWork » : une jeune start-up qui a pour vocation de faciliter les tâches administratives des professionnels. Il s’agit d’une plateforme sur laquelle le professionnel peut déposer tout document ou information qu’il estime nécessaire, et sur laquelle il peut inviter des collaborateurs ou clients. En permettant cet accès, tous les utilisaeurs peuvent consulter le dossier et connaître son évolution à tout moment. PaprWork se charge de toute démarche administrative pour faire gagner du temps à ses utilisateurs et les débarrasser de tâches rébarbatives. Ils sont pour l’instant à l’état de bêta-test mais n’hésitez pas à rejoindre leur communauté pour les aider à développer leur idée. A coup sûr, vous serez convaincus et futurs clients !
  • « E-fama » : il s’agit d’une marque qui ne dispose pas encore de structure juridique mais qui est née à l’initiative d’un avocat pour la défense de la e-réputation. L’idée est simple (mais efficace) : le client s’abonne au mois ou à l’année pour s’assurer qu’aucun propos diffamatoire n’est tenu à son encontre sur internet. Un prestataire se charge de cette veille et informe Maître Masse de toute publication sensible quelque soit le support (réseaux sociaux, blog, forums, sites internet…). Ce dernier analyse les propos, dresse un plan d’action et en informe son client, qui décide par la suite ce qu’il souhaite faire. Si vous êtes intéressé, vous pouvez consulter sa vidéo pour plus d’explications !

Blockchain et « Smart contract »

Qu’est-ce qu’une blockchain, ou littéralement « chaîne de blocs » ? On peut la définir comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, dont les différents utilisateurs se sont mis d’accord sur le contenu. La transmission des informations se fait de façon transparente et sécurisée. Les transactions sont regroupées dans des « blocs », dont la succession forme une chaîne sécurisée. Ce sont les caractères immuables, non duplicables et infalsifiables des transactions enregistrées qui sont sensées en faire une chaîne sécurisée.
Le caractère novateur de la blockchain réside en une dématérialisation et une déterritorialisation totale. Ce sont ses utilisateurs, où qu’ils soient dans le monde, qui y enregistrent des transactions.

Le « smart contract », ou « contrat intelligent », utilise la technologie de la blockchain grâce à laquelle il rend infalsifiable l’exécution de ses conditions. Il exécute des opérations préprogrammées par les parties à la transaction, et s’applique seul sans aucune intervention extérieure. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet, car un article sera dédié à ces contrats intelligents sur le blog.

Avantages et inconvénients de ces nouveaux outils

Le but premier recherché par l’élaboration de ces nouveaux outils est, bien évidemment, de donner un accès plus direct à la justice en augmentant le pouvoir d’agir des citoyens. Par leur biais, ils peuvent connaître leurs droits voire même les défendre en utilisant des plateformes. Plus encore, étant acteurs de leur défense, ils ne sont pas dépossédés de leur dossier par un professionnel du droit.
Nous pouvons encore aller plus loin puisqu’aux Etats-Unis, la start-up « Legalist » rééquilibre le pouvoir en les citoyens et l’Etat. En effet, elle finance des actions en justice de citoyens en échange d’une partie de leurs gains. Là où un citoyen ne pouvait auparavant pas agir car il n’en avait pas les moyens, Legalist lui permet désormais d’intenter une action.

A l’égard de la justice prédictive

Concernant la justice prédictive, deux avantages majeurs sont à relever. Le premier, c’est de permettre au justiciable de savoir à l’avance si intenter une action en justice lui serait « utile » ou non. A-t-il vraiment des chances de gagner son procès ? Si oui, quelle indemnisation peut-il espérer ? Cela peut éviter une perte de temps considérable, et une perte d’argent pour le justiciable qui connaît à l’avance la solution la plus probable.
Le second avantage découle du premier et concerne la justice elle-même : l’utilisation de tels logiciels prédictifs permettra à coup sûr de désengorger les tribunaux et d’accélérer ainsi le rythme de la justice.

Pour autant, en utilisant une base de données nourrie par la multitude de décisions judiciaires rendues, la justice prédictive a tendance à reproduire les stigmates sociaux et culturels. Aux Etats-Unis, par exemple, nous savons que la communauté afro-américaine est plus souvent condamnée [et plus gravement], que les autres. Un rapport de 2017, publié par le National Registry of Exonerations, indiquait que la communauté afro-américaine représente 13% de la population américaine. Mais sur les 2000 déclarations d’innocence depuis 1989, ils en représentent 47%. Les déclarations d’innocence sont-elles prises en compte dans les bases de données utilisées par les logiciels de justice prédictive ? Ou encore, les condamnations en sont-elles effacées ? Si tel n’est pas le cas, le risque de reproduire les stigmates d’une société sont bien réels.

Par ailleurs, si en effet un logiciel a une « mémoire » bien plus étendue et efficace que celle d’un professionnel du droit [posant ainsi la question du droit à l’oubli], il n’a pas accès aux rapports d’experts qui pourraient être entendus lors d’une procédure judiciaire. Un rapport d’expert étant relatif à l’individu même au cœur de la décision rendue, son analyse par des algorithmes est-elle pertinente ? Quid du rapport d’un expert qui pourrait faire basculer une décision judiciaire en faveur d’un plaignant, celui-là même qui n’a pas intenté d’action car l’algorithme avait déduit qu’il n’avait que 10% de chance de gagner ?

Cela étant, sur ce point nous pourrions émettre une observation : pour que l’utilisation de ces logiciels soit transparente, il faut connaître les algorithmes qui sont utilisés. A défaut de quoi, d’autres procès pourraient être intentés contre les utilisateurs de ces logiciels : en effet, c’est à celui qui utilise les algorithmes qu’incombe la charge de la preuve. Et donc de démontrer que les logiciels utilisés ne sont pas discriminatoires par exemple.

A l’égard de la blockchain

Ici, l’un des avantages indéniables réside dans la fourniture de la preuve.En effet, il est possible d’horodater numériquement des objets sur la blockchain et de les certifier. La start-up LegalStart propose notamment aux auteurs d’enregistrer en ligne leurs œuvres musicales, littéraires etc. Grâce à la blockchain, ils pourront démontrer l’antériorité de leur enregistrement s’il devait y avoir un litige. Cependant, cet enregistrement ne permet pas de faire le lien avec l’auteur de l’oeuvre. Celui-ci devra alors produire le certificat d’horodatage, mais aussi le mot de passe qui lui a servi à l’enregistrement afin de prouver ses dires. Mais cela ne vaut pas preuve authentique pour autant. Enfin, une limite demeure certaine en ce que cela ne permet pas d’établir la nature de l’œuvre (à savoir si elle est originale), ni les droits de propriété intellectuelles qui lui sont attachés.
On retrouve les inconvénients de la blockchain dans ce qui est sensé être à son avantage : immuable, infalsifiable. En effet, l’affaire « The DAO » nous a montré les limites d’une technologie encore récente. Il s’agissait d’une blockchain sur laquelle les utilisateurs pouvaient participer au projet avec une monnaie virtuelle (l’Ether). L’engouement était certain puisqu’en fin de projet, The DAO avait réuni l’équivalent de 150 millions de dollars. Or, en juin 2016, un hacker a profité d’une faille du système pour le pirater et siphonner 3 millions d’Ether (équivalant à environ 50 millions de dollars) pour les transférer vers un autre smart contract. Le caractère infalsifiable a donc été mis à mal et la blockchain n’est donc pas d’une sécurité certaine. Pour pallier cette difficulté, une blockchain étant immuable par principe, il a fallu dupliquer la blockchain de The DAO pour en créer une seconde, dans laquelle les failles de sécurité ont été corrigées. L’immuabilité absolue de la blockchain est donc un mirage, il faut pouvoir la modifier par un consensus si cela s’avère nécessaire, afin de l’améliorer. 

En tout état de cause, la justice ne pourra pas se passer du numérique : elle doit impérativement s’y adapter. Mais il apparaît également nécessaire qu’elle puisse le réguler. Nous n’en sommes encore qu’aux prémices de la révolution digitale et tant la blockchain que les outils développés par les legaltech sont perfectibles. Si le droit doit intervenir pour les encadrer, il doit laisser aux professionnels du numérique la latitude nécessaire et suffisante pour qu’ils puissent œuvrer en ce sens.

Sources:
Antoine Garapon et Jean Lassègue, “Justice digitale”, Ed. PUF, p. 30
Laurent Alexandre, “Confions la justice à l’intelligence artificielle”, Les échos, 21 septembre 2016.
Louis de Ménéval et Simon Poltrot, “La blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique”, Expertises, Février 2017.
Laurence Neuer, “Créations : la blockchain démocratise le recours à la preuve”, Le Point, 18 décembre 2017.
Rue 89, 28 mars 2015, Entretien avec Antoinette Rouvroy, “Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on à affaire”.
Evgeny Morozov, “De l’utopie numérique au choc social”, Le Monde diplomatique n° 725.