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Formations professionnelles juridiques Lille (59)

Se former tout au long de sa vie est indispensable pour rester performant, et désormais obligatoire.

 

C’est pourquoi nous vous proposons des formations adaptées au monde de l’entreprise et à ses nécessités. Celles-ci sont adaptables à tout type d’entreprises, et à tous les services de l’entreprise selon vos besoins.

 

Se former au RGPD (1 jour)
La responsabilité pénale des dirigeants
Les notions fondamentales en droit des contrats
L’essentiel en droit du travail

Se former au RGPD (1 jour)

Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques du RGPD et de détecter les non-conformités dans l’entreprise pour mettre en œuvre des actions correctrices cohérentes.

 

I/ Le cadre juridique du RGPD

  • Les entreprises concernées

  • Les définitions principales du RGPD : responsable de traitement, données personnelles, données sensibles, consentement….

  • Le champ d’application du RGPD

  • Les principes du RGPD : finalité du traitement, base légale, minimisation des données, durée de conservation des données…

II/ Les droits des personnes sur leurs données

 

III/ Les mesures de sécurité des données

La responsabilité pénale des dirigeants

Cette formation vous permettra de détecter les risques existant dans l’entreprise et de mettre les mesures nécessaires pour éviter une mise en cause pénale.

 

I/ Les conditions relatives à l’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant

  • L’identification des personnes responsables

  • La responsabilité de la personne morale

II/ Les principaux risques de l’engagement de la responsabilité pénale en entreprise

 

III/ Les délégations de pouvoir

  • Validité de la délégation

  • Mise en œuvre de la délégation

  • Effets de la délégation

Les notions fondamentales en droit des contrats

Cette formation vous permettra de vérifier la validité de vos contrats et de les sécuriser.

 

I/ Les conditions de validité du contrat

  • Capacité et représentation des parties

  • Consentement des parties

  • Un objet licite et certain

II/ L’exécution des contrats

  • Distinguer négociation précontractuelle et avant-contrats

  • Les différents types de contrats

  • La durée du contrat

  • L’extinction du contrat

III/ Les clauses essentielles du contrat

 

IV/ Les sanctions en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle

L’essentiel en droit du travail

Cette formation vous permettra de sécuriser les contrats de travail des salariés en adoptant les bons réflexes et les clauses adéquates.

 

I/ La formation du contrat

  • Identifier les sources applicables et la bonne convention collective

  • Les différents types de contrat de travail

  • Le choix des clauses applicables

II/ L’exécution du contrat

  • Les obligations de l’employeur

  • Les obligations du salarié

  • La durée du travail et les congés payés

  • La procédure disciplinaire

III/ La rupture du contrat de travail

  • Les motifs de rupture du contrat de travail

  • La procédure de licenciement

  • La procédure relative à la démission du salarié

  • La rupture conventionnelle

 

Toutes nos formations alternent contenus théoriques et exercices pratiques. Par principe, aucun prérequis n’est nécessaire pour les participants, mais elles peuvent toutes être adaptées à des niveaux plus techniques. À la fin de la formation, un quizz sera réalisé pour permettre d’évaluer l’acquisition des connaissances des participants.

 

Chaque sujet peut être adapté selon vos besoins de formation. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !

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    03 Février 2023
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